Question écrite n° 108124 :
autorité de régulation professionnelle de la publicité

13e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que certaines publicités, dégradantes pour les femmes ou violentes, sont diffusées librement, sans censure. En effet, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) n'intervient pas avant la diffusion des campagnes de publicité, sauf pour les spots télévisés. Elle peut demander le retrait d'une publicité, mais uniquement après avoir reçu des plaintes, c'est-à-dire lorsque le spot a déjà été visionné par des milliers de personnes. Il lui demande s'il est envisageable de créer une instance qui serait chargée d'examiner l'ensemble des publicités avant qu'elles ne soient diffusées dans l'espace public.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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