Question écrite n° 108187 :
accidents

13e Législature

Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de personnes tuées sur la route. Elle souhaiterait connaître son évolution depuis quatre ans sur le département de la Moselle.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Grommerch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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