permis de conduire
Question de :
Mme Jacqueline Farreyrol
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les accidents de la circulation provoqués par des personnes âgées qui ne sont plus en pleine possession de leurs moyens. Elle souhaiterait savoir si une réforme du permis de conduire, ou du moins des aménagements, seraient envisageables pour introduire l'obligation de contrôle des compétences à la conduite à partir d'un certain âge.
Auteur : Mme Jacqueline Farreyrol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat