Réponse publiée le 30 août 2011

L'amélioration des conditions de détention et la prise en compte des retours d'expériences sur les établissements sont une préoccupation constante du ministère de la justice et des libertés. Le nouveau programme immobilier, annoncé le 5 mai 2011, comprend : la construction de 25 établissements et 7 extensions de capacité ; le maintien et la rénovation de 15 établissements qui devaient initialement fermer ; la fermeture de 36 établissements vétustes. Ainsi, l'achèvement de programme immobilier « 13 200 » en cours de réalisation et la réforme annoncée permettront de disposer en 2018 de plus de 70 000 places de prison contre 56 500 aujourd'hui. Les futurs établissements du nouveau programme seront des établissements « à réinsertion active ». Ces établissements auront une capacité moyenne de 520 places, et certains auront même une capacité réduite à environ 330 places, tels que le centre pénitentiaire de Saint-Jean-d'Angély, de Saint-Lô, de la Vendée, d'Oermingen et de Sauzet. Le ministère de la justice et des libertés a donc fait le choix d'implanter des établissements de taille moyenne. La rédaction des programmes fonctionnels et techniques a pris soin d'intégrer des prescriptions visant à l'amélioration des conditions de vie des détenus, des conditions de travail du personnel, ainsi que des mesures visant à préparer la réinsertion et donc prévenir la récidive. Ainsi, une grande attention a été apportée à la conception de quartiers d'hébergement de 160 places, composés d'unités de 40 places, d'une dimension inférieure à celles des établissements du programme 13 200. D'un point de vue architectural, des demi-nefs seront aménagées afin de renforcer la lumière naturelle et la sécurité. Une attention particulière sera portée au traitement acoustique des unités. Les cours de promenade seront végétalisées, c'est-à-dire en partie engazonnées et arborées, et équipées de mobiliers robustes. Le nombre d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux sera augmenté afin de favoriser les rencontres longues entre les détenus et leurs familles. La surface des locaux d'activités a été augmentée de 40 % par rapport aux précédents établissements, avec la création d'un pôle d'insertion et de prévention de la récidive. Nous avons beaucoup oeuvré pour la mise en place de prisons modernes, plus humaines. Elles représentent un réel progrès dans la prise en charge des détenus, en luttant contre l'isolement et le manque d'activité, en veillant au maintien des liens familiaux et plus largement des liens sociaux. La période d'incarcération doit être un temps utile à la construction d'un projet de sortie. Enfin, un bilan exhaustif des usages a été fait par l'administration pénitentiaire auprès des utilisateurs des établissements mis en service dans le cadre des programmes 13 000, 4 000 et 13 200 afin de disposer d'un inventaire des points forts et faibles des différentes opérations et d'organiser un suivi des modifications souhaitables. Ainsi, des avancées significatives du programme 13 200 ont été relevées et sont préservées dans le nouveau programme immobilier. Il s'agit notamment de : l'insertion de l'établissement dans le site et son adéquation aux exigences de sûreté ; l'architecture des établissements ; l'aération des plans de masse ; la sûreté passive et active ; l'aménagement de la cellule avec la présence systématique d'un espace « douche-WC-lavabo » encloisonné ; l'aménagement des locaux administratifs ; l'ergonomie des locaux du personnel et des postes protégés. Ainsi, l'ensemble de ces mesures va contribuer à améliorer les conditions de détention des personnes détenues et les conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire.