Question écrite n° 108261 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant des accidents sur les passages à niveau qui se sont multipliés ces derniers années. Les raisons en sont multiples, tout particulièrement le manque de visibilité dû à la présence d'un virage, mais aussi le manque de solidité des barrières pour assurer véritablement la protection du « passage » du véhicule concerné ou encore la distance insuffisante par rapport à l'emplacement de la voie. Aussi, il lui demande si des modifications peuvent être apportées en ce domaine dans les cas dangereux encore nombreux où il n'est pas possible d'envisager le déplacement.

Question clôturée le 27 mars 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 27 mars 2012
Fin de mandat

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