Question écrite n° 108316 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions apportées par le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République. Ce dernier dresse une sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au détriment des citoyens. Il dénonce ainsi « l'empilement législatif », et les « réformes précipitées » qui opacifient l'accès des citoyens à l'information et compliquent la tâche des exécutants. Il déplore également les restrictions budgétaires qui se traduisent, malheureusement, par un « service dégradé, plus complexe et moins accessible », et qui engendrent pour les usagers des attentes plus longues, des délais de traitement plus importants, et des démarches supplémentaires à effectuer. Face au manque évident de moyens accordés aux services de l'État, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte répondre aux besoins et attentes des citoyens en rétablissant enfin un service public de qualité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Cuvillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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