rapports avec les administrés
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur des informations mises en avant sur le site du ministère de l'économie et des finances. Le citoyen peut en effet lire sur le site internet du ministère que « la France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administrative selon le world competitvness report. Le coût de cette complexité est de 3 % à 4 % du PIB selon l'OCDE ». Il lui demande si ces informations ont précédé la mise en oeuvre de la RGPP ou s'ils incluent les premiers effets de cette réforme.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat