exploitations
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la diversification des exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre par le Gouvernement afin de faciliter et d'inciter à la diversification des exploitations agricoles.
Réponse publiée le 2 août 2011
La diversification des exploitations agricoles est soutenue par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au travers des programmes de développement rural (PDR) ou de la procédure des pôles d'excellence rurale (PER). En ce qui concerne la diversification de l'activité agricole au sein de l'exploitation, un soutien dans le cadre des documents régionaux de développement rural, avec un cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural, est possible au titre des « dispositifs régionaux complémentaires d'aides à la modernisation des exploitations ». Ces dispositifs, dits « 121C », proposés en cohérence avec les plans nationaux (Plan de modernisation des bâtiments d'élevage - PMBE - et Plan végétal pour l'environnement - PVE), permettent d'accroître la compétitivité des exploitations ou leur adaptation au marché, en soutenant, par exemple, les investissements en lien avec la diversification des productions agricoles, la transformation des produits à la ferme, l'amélioration de la qualité ou la production d'énergies renouvelables. La mesure, dite « 311 », de diversification vers des activités non agricoles, permet de financer les investissements relatifs aux activités de diversification pour le développement d'activités d'agritourisme (ferme pédagogique, hébergement ou restauration à la ferme...) ou de vente directe (points de vente individuels ou collectifs). Ce type d'action peut également bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de la démarche Leader (axe 4 du Fonds européen agricole pour le développement rural). Enfin, dans le cadre de la procédure PER, des opérations portant sur le développement de circuits courts ont été retenues au titre de la deuxième génération des PER et vont bénéficier d'aides de l'État.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 2 août 2011