orphelins
Question de :
Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Les conclusions de la Commission nationale de concertation mise en place en mars 2009 par le Premier ministre ont été rendues et un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. Ce décret est particulièrement attendu par les associations concernées. Elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le dispositif d'indemnisation pourrait être étendu à tous les orphelins de guerre, pupilles de la Nation.
Réponse publiée le 9 août 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Auteur : Mme Sophie Delong
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Dates :
Question publiée le 17 mai 2011
Réponse publiée le 9 août 2011