équilibre financier
Question de :
Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Henriette Martinez interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les montants qu'ont rapportés les franchises médicales chaque année depuis 2007 et lui demande de préciser comment ces sommes ont été utilisées.
Auteur : Mme Henriette Martinez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat