Réponse publiée le 19 août 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il convient de préciser que le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a subventionné en 2006 trois associations nationales : l'ADASCAS (Association pour le développement des actions socioculturelles des affaires sociales), qui propose aux agents et à leurs enfants des séjours subventionnés par l'action sociale ; cette association regroupe environ 1 000 adhérents pour un effectif d'environ 25 000 agents et a bénéficié d'une subvention de 280 000 euros ; l'AMAC (Association de la mémoire des anciens combattants et des victimes de guerre des affaires sociales) a bénéficié d'une subvention de 4 500 euros ; l'ARTS (Association des retraités du ministère du travail et du ministère de la santé) qui regroupe environ 1 500 adhérents a reçu une subvention de 2 000 euros. Par ailleurs, il existait en 2006, cent treize associations ou amicales du personnel dans les services déconcentrés, 58 % d'entre elles ont signé une convention avec l'administration. La subvention globale versée aux associations pour leurs activités est de 893 891 euros pour 8 975 adhérents. Les modalités de subventionnement des associations du ministère ont été définies par la circulaire n° 2003/09 du 31 décembre 2003 : les associations ayant conclu une convention triennale qui doit notamment fixer un programme d'action précis bénéficient un financement triennal, les autres associations bénéficient d'un subventionnement ponctuel. Une évaluation annuelle des résultats obtenus est menée sur la base des bilans fournis par les associations, qui permet de déterminer le montant de la subvention.