Réponse publiée le 25 mars 2008

Dans le cadre du programme jeunesse, sport et vie associative, 120,9 millions d'euros ont été versés au titre de subventions au bénéfice de 1 558 associations en 2006. Près de 50 % des aides financières versées en 2005 n'ont pas été reconduites l'année suivante pour divers motifs. Sur les 2004 associations qui avaient été subventionnées en 2005, 1 032 n'ont pas reçu ou demandé de nouvelles aides en 2006. La liste des subventions est fournie par le « jaune associatif » édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui récapitule les aides versées par l'État en 2005 et 2006. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) examine les dossiers et les procédures de subvention relevant du Centre national pour le développement du sport (CNDS) conformément à la convention du 20 juillet 2006 publiée au Journal officiel du 15 août 2006. Le traitement de 45 000 dossiers a permis le versement de 193,6 millions d'euros en 2006. Une enquête réalisée début 2007 par le CNDS, interrogeant les services déconcentrés sur leur activité, a conduit à un résultat de 300 équivalents temps plein consacrés aux traitements technique et budgétaire de ces subventions et à l'évaluation de leurs résultats. Au total en 2006, 2 420 agents du MSJS consacrent une partie de leur temps de travail (ce qui correspond à 511,4 équivalent temps plein) pour gérer un volume total desubventions de plus de 310 millions d'euros.