Question écrite n° 10842 :
associations

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Question clôturée le 30 septembre 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 30 septembre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

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