associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
30 septembre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur