Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'attitude inadmissible du bâtonnier de l'ordre des avocats dans le département des Deux-Sèvres. En effet, la mise en place de cette réforme de la garde à vue, nouvelle manière, aurait été entravée par une demande expresse du bâtonnier de ne pas appliquer le nouveau régime, et de « s'en tenir aux textes anciens ». Cette méthode voit un bâtonnier, avocat lui-même s'opposer ainsi aux plus hautes instances judiciaires, comme aux pouvoirs publics. Les bâtonniers ont durant ces dernières années dans de nombreuses départements été amenés à prendre bien des libertés avec la compétence et les règles de leur fonction. Il s'agit d'un réel dévoiement qu'il conviendrait de mieux encadrer. Un rappel à l'ordre au niveau national se justifierait. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce sens.