Réponse publiée le 25 décembre 2007 (Erratum publié le 5 février 2008)

Le système d'octroi de subventions aux associations au sein des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est à la discrétion du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, les parlementaires peuvent octroyer des crédits à certaines associations au titre de la réserve parlementaire. Sur les crédits « enseignement supérieur » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 a été de 54 197 859 euros au bénéfice de118 associations (cf. liste ci-après). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sont au nombre de 5 (direction générale de l'enseignement supérieur [DGES] : 3 ; direction des relations européennes et internationales et de la coopération [DREIC] : 1 ; direction des affaires financières [DAF] : 1). En 2006, 15 subventions n'ont pas été reconduites, dont 6 avaient été accordées au titre de la réserve parlementaire de l'exercice 2005 (cf. liste ci-après). Sur les crédits « recherche » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 sur les crédits du budget de la recherche est de 49 712 850,82 euros au bénéfice de 118 associations. Sur ce montant global, 88,11 % de ces crédits ont été versés à l'Agence nationale de la recherche technique (ANRT), principalement au titre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sur les crédits de la recherche sont au nombre de 6 (direction générale de la recherche et de l'innovation [DGRI : 4 ; DREIC : 1 et DAF : 1]). Parmi les subventions versées en 2005, 35 n'ont pas été reconduites en 2006 (représentant un montant de 396 016,95 euros), dont 19 avaient été accordées au titre des colloques sur l'exercice 2005, dans la mesure où ces manifestations ne sont pas récurrentes.