Question écrite n° 10845 :
associations

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaitre le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaitre la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Réponse publiée le 25 mars 2008

Le nombre et le montant des subventions accordées aux associations en 2006 sont les suivants :


Subventions accordées aux associations en 2006
NOMBRE
de subventions
TOTAL
des subventions
Programme 134 170 59 096 334
Programme 156 17 3 584 197
Programme 192 11 5 559 217
Programme 199 42 5 584 866
Programme 218 9 77 654 242
Programme 220 6 9 460
Total 255 151 488 316
La liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006 est la suivante : subventions non reconduites en 2006 : AFNIC, Association française pour le nommage internet en coopération ; Agir solidairement quartier Popincourt ; ARMINES, Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels ; Artisans du monde ; association Les Auxiliaires des aveugles ; association Amicale du vieux marché ; association Consodurable ; association Culture et Loisirs Cour des comptes ; Association de gestion du restaurant administratif de la TG des Yvelines ; Association des commerçants d'Argentat ; Association des commerçants et artisans de Saint-Jean-Bonnefonds ; Association des commerçants et artisans d'Oullins ; Association des luthiers et archetiers pour le développement de la facture instrumentale ; Association du commerce et de l'artisanat aubussonais ; Association du restaurant administratif de la trésorerie générale ; Association du restaurant administratif d'Épinal ; association En toute franchise ; Association audiovisuelle ; Association française des anciens présidents de chambres de métiers ; associations Gestion EGEE France ; association JCE Chartres ; association Le Monde Murois ; association Les Ateliers ; Association pour la gestion du restaurant des administrations financières d'Auch ; Association pour le développement de l'initiative de l'entreprenariat chez les salariés des entreprises ; Association sportive des magistrats et personnels de la Cour des comptes ; association Transmission Entreprise ; association Tulle Commerce et Artisanat ; association Vivre à Phalempin ; Association des commerçants artisans de Wazemmes ; AURAHIL, Association des usagers du restaurant administratif de l'hôtel des impôts de Limoges ; Centre d'éveil au patrimoine ; CETEROC ; Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ; Conseil national des centres d'économie rurale ; CSFI (Chambre syndicale de la facture instrumentale) ; CTRC, Centre technique régional de la consommation de Champagne-Ardenne ; EDIBATEC Réalisation ; Fédération française des coopératives et groupements d'artisans (FFCGA) ; Fédération française des dentelles et broderies ; Fédération nationale des ateliers d'art ; FFIE ; France Biotech ; Gradient ; Groupement des industriels du plat matheysin ; Institut Gustave-Roussy ; IRCAD ; ITFFB, Institut technique de la Fédération française du bâtiment ; Le Zénith (59) ; Médiaconstruct ; Optics Valley ; Syndicat patronal de la boulangerie ; The Zebra Company ; UCAL Sardentaise ; UNAPL, Union nationale des professions libérales ; Union commerciale, artisanale Saint-Paul-de-Fenouillet ; Union commerciale de l'Étoile d'Esquelbecq ; Union des industries chimiques ; UNITES.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et emploi

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 25 mars 2008

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