Question de : M. Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'existence d'une part salariale dans le versement de cotisations de retraite complémentaire par les salariés en situation de cumul emploi-retraite. Il lui rappelle que jusqu'au 1er juillet 2009, cette part salariale des cotisations salariales n'était pas due, ce qui s'inscrivait dans la logique de la non-acquisition par ces salariés de points de retraite supplémentaires. Or le nouveau dispositif mis en place à compter du 1er juillet 2009, à la suite d'une négociation entre les partenaires sociaux, prévoit désormais le paiement d'une part salariale des cotisations de retraite complémentaire sans que les salariés concernés puissent bénéficier pour autant de points de retraite supplémentaires. Il lui demande par conséquent quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation injuste à l'égard des seniors dont on souhaite encourager le travail, soit en leur permettant d'acquérir des points de retraite supplémentaires, soit en les dispensant de nouveau, comme c'était logique, de cotisations de retraite complémentaire.