Question écrite n° 10848 :
associations

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaitre la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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