gazole
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'utilisation du gazole dit « classique » pour les utilisations hors traction dans les exploitations agricoles comme le séchage en grange, le chauffage de certains bâtiments d'élevage... Certaines craintes apparaissent de la part des professionnels quant à la possibilité de pouvoir continuer à bénéficier de la même fiscalité connue à ce jour comme la récupération de la TVA. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat