produits pétroliers
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la fiscalité. Une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur pétrolier est également prévue afin de financer les mesures de revalorisation des barèmes kilométriques utilisés pour le calcul de leurs frais professionnels par certains salariés, commerçants et professionnels libéraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de la contribution sur les entreprises pétrolières.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat