associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Réponse publiée le 15 avril 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'octroi de subventions aux associations dans ses services. Le nombre et le montant des subventions accordées aux associations en 2006 sur le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont les suivants :
| Nombre de subventions | Total des subventions | |
|---|---|---|
| Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etatet du secteur public local | 17 | 3 584 197 |
| Programme 218 - Conduite et pilotage des politiqueséconomique, financière et industrielle | 9 | 77 654 242 |
| Programme 148 - Fonction publique | 3 | 17 500 |
| Programme 302- Facilitation et sécurisation des échanges (ex prog 199) | 42 | 5 584 866 |
| Total MBCPFP | 71 | 86 840 805 |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 15 avril 2008