Réponse publiée le 8 avril 2008

Nos actions en faveur du respect des droits de l'homme s'inscrivent dans le cadre de la stratégie française de gouvernance démocratique et s'articulent autour des principales priorités de la France. Elles portent plus particulièrement sur les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), les pays émergents et sur les pays candidats à l'Union européenne. 1. Droits de l'enfant : en coopération avec l'UNICEF, un projet Fonds de solidarité prioritaire (FSP) 2000-149 « protection de l'enfance » (2003-2006), d'un montant de 2,28 MEUR s'est achevé en janvier 2006 ; la France a organisé à Paris le 23 novembre 2006, avec l'UNESCO et la commission nationale française pour l'UNESCO, une table ronde sur le sujet : « violences liées au genre en milieu scolaire, rôle et responsabilité des acteurs ». Plus de 200 participants, experts, organisations d'enseignants, représentants d'ONG et délégations étaient présents lors de cet événement ; dans le cadre de son projet FSP « Soutien à l'instauration d'un État de droit » d'un montant total de trois millions d'euros que la France met en oeuvre en République démocratique du Congo (RDC), des activités dans le domaine de la protection de l'enfance sont prévues. Celles-ci concernent plus particulièrement : la création et l'amélioration des textes réglementaires relatifs aux droits de l'enfant, la lutte contre le phénomène des enfants dits « sorciers », la réinsertion des enfants des rues de Kinshasa et du Bas Congo ainsi que la réinsertion de 200 enfants qui travaillent actuellement dans les mines du Kasai ; la France, déjà très active sur la thématique des enfants soldats, a décidé de créer deux postes d'attachés de coopération régionale, à Kinshasa et à Khartoum qui seront chargés de suivre de manière spécifique la question des enfants dans les conflits armés. Deux projets de coopération FSP pour un total de 2 millions d'euros sont prévus pour 2008 sur cette thématique prioritaire. 2. Droits des femmes : Un projet FSP, réalisé avec le Fonds de développement des Nations unies pour les femmes (UNIFEM) vise à favoriser la promotion, la défense et l'exercice des droit des femmes au Maghreb et au Machrek. Mis en oeuvre depuis 2004 au Maroc, en Algérie, en Tunisie, au Liban, en Jordanie et dans les territoires palestiniens, ce projet d'un montant de 2,32 millions d'euros vise entre autres à adapter les législations aux normes internationales relatives à la promotion et la protection des droits des femmes et à lutter contre les violences faites aux femmes dans ces deux régions ; un projet d'un montant total de 600 000 d'euros, cofinancé avec l'Espagne et mis en oeuvre par la FIDH, vise à contribuer aux transformations démocratiques dans le monde arabe ; la question de la traite des êtres humains renvoie aux problématiques de la prostitution, de l'esclavage ou du travail forcé, qui touchent en majorité des femmes, notamment originaires des pays d'Europe centrale et d'Afrique de l'Ouest, mais aussi les petites filles. Pour lutter contre la traite, la France a développé ou soutenu plusieurs projets, principalement en partenariat avec l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), le BIT (Bureau international du travail) et l'OIM (Office international pour les migrations), notamment deux séminaires régionaux, l'un à Bucarest (Roumanie, 15-16 septembre 2005) pour la région Europe de l'Est (50 participants et un coût total de 30 000 EUR), l'autre à Dakar (Sénégal, 9-11 mai 2007) pour la région Afrique de l'Ouest et du Centre (75 participants pour un coût total de 100 000 EUR, cofinancé par le BIT). Par ailleurs, un magistrat assistant technique régional sur la traite a récemment été positionné au bureau régional de l'OIM à Budapest (budget hors rémunération de 50 000 EUR). 3. Liberté d'expression : le ministère des affaires étrangères et européennes entretient depuis 2003 une importante coopération avec la FIDH, dans le cadre de deux programmes FSP successifs qui visent entre autres à protéger les défenseurs des droits de l'homme menacés ou des associations qui sont la cible de la répression (le FSP adopté en 2006 s'élève à 2,7 millions d'euros). 4. Lutte contre l'impunité : cette thématique est largement traitée dans le cadre de nos programmes de coopération avec la FIDH mentionnés ci-dessus. Cette ONG est internationalement reconnue comme l'une des principales associations d'influence dans ce domaine ; coopération dans le cadre de la justice internationale : la France a organisé un colloque international à La Haye les 15 et 16 octobre dernier (coût total de l'ordre de 100 000 EUR), intitulé « Comment juger les crimes les plus graves ? », qui a réuni une trentaine d'experts internationaux ; depuis 2006, la France s'est engagée dans des projets de coopération en lien avec la justice transitionnelle. Une coopération active sur la question a été engagée avec le Département fédéral des affaires étrangères suisse avec lequel a été organisé un premier colloque à Yaoundé (en coopération avec le Centre sous-régional des Nations unies en Afrique centrale basé au Cameroun) du 4 au 6 décembre 2006 sur « la justice transitionnelle dans le monde francophone » (plus d'une cinquantaine de participants). Notre coopération passe également par le soutien au Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), une ONG spécialisée sur la question. Partenaire du séminaire de Yaoundé, elle a également organisé un séminaire régional à Bogota du 17 au 21 juin 2007 que la France et la Suisse ont soutenu. 5. Autres subventions : en matière de lutte contre la torture, une subvention de l'ordre de 50 000 EUR a été accordée en 2006 et 2007 (et le sera en 2008) à la FIACAT/APT afin de financer un programme de formation régionale sur trois ans réunissant une trentaine de participants. L'objectif est de promouvoir la mise en oeuvre des lignes directrices de Robben Island (lignes directrices et mesures d'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique) ; ATD Quart monde a reçu 50 000 EUR pour la lutte contre l'extrême pauvreté ; une subvention annuelle de 31 500 EUR est accordée à l'Institut international des droits de l'homme « René-Cassin » de Strasbourg pour une formation complémentaire et approfondie en matière de droits de l'homme à plus de 350 participants venant de 80 pays ; une subvention de 30 000 EUR a été versée au Forum mondial des droits de l'homme, qui s'est tenu à Nantes les 11, 12 et 13 juillet 2006. Ce Forum constitue un espace de rencontre et de libre dialogue pour tous les acteurs internationaux qui s'impliquent sur cette question (représentants de gouvernements et d'organisations internationales, membres de la société civile, ONG, chercheurs, etc.) ; Un « fonds gouvernance » a été créé auprès de l'OSCF pour le financement de projets en matière de justice, sécurité et droits de l'homme. Il a été abondé en 2006 de 200 000 EUR qui ont permis la mise en oeuvre de projets concernant notamment la lutte contre le tourisme sexuel, les droits des femmes, la justice des mineurs, la lutte contre la violence faite aux femmes, la lutte contre les crimes de haine et l'intolérance, la lutte contre la traite des êtres humains ; une subvention annuelle de 40 000 EUR a été accordée à l'ONG « Ensemble contre la peine de mort », qui oeuvre pour l'abolition de la peine de mort dans le monde. L'ONG a notamment participé à l'organisation du troisième congrès contre la peine de mort qui s'est tenu à Paris en 2007 sous le patronage du Président de la République ; « Coalition to stop the use of child soldiers » : une subvention de 40 000 EUR a été accordée à cette ONG qui travaille sur l'une des questions figurant parmi les priorités françaises en matière de droits de l'homme : la lutte contre le phénomène des enfants soldats ; une subvention de 50 000 EUR a été octroyée à International campaign to ban landmines (ICBL) qui est engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel ; le ministère des affaires étrangères et européennes a également appuyé à hauteur de 25 000 EUR le comité contre l'esclavage moderne.