Réponse publiée le 20 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mission sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) confiée, le 13 avril 2011, à Mme Sophie de Menthon, présidente d'ETHIC (entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) et membre du Conseil économique et social (CESE). Le Gouvernement a fait du développement durable un point majeur de son action. Toutes les entreprises de France sont concernées par cet objectif fixé collectivement, car il n'est plus de développement économique possible sans prendre en compte l'impact environnemental et sociétal. Les entreprises sont donc invitées à adopter des stratégies de responsabilité sociétale. En effet, au-delà des considérations écologiques, il est aujourd'hui incontestable que le développement social et environnemental constitue une opportunité d'amélioration de leur performance économique, au bénéfice de l'emploi. La responsabilité sociétale des entreprises est encouragée de diverses manières, qu'il s'agisse des labels et normes permettant d'attester de la qualité des initiatives prises, des outils de valorisation des bonnes pratiques ou bien encore des obligations d'information sur ses différents aspects. De nombreuses démarches ont été engagées par le ministère en charge du travail et de l'emploi pour responsabiliser les employeurs. Je pense en particulier aux mesures en faveur de l'emploi des seniors et des personnes handicapées ; des mesures relatives â la qualité de vie au travail (qu'il s'agisse de lutte contre le stress ou de la prévention des maladies professionnelles), ou bien encore, à l'encouragement de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, à la lutte contre les discriminations, etc. D'ici à mai 2012, des mesures supplémentaires entreront également en vigueur telles que l'incitation à la négociation collective sur l'égalité professionnelle ou la pénibilité au travail. Les conclusions de ce rapport sont attendues par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé d'ici à la fin du mois de septembre 2011. Ce rapport pourrait aboutir à la rédaction d'un guide pratique et, le cas échéant, proposer des outils permettant de convaincre tout chef d'entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise, de s'engager dans une démarche de responsabilité sociétale.