salariés
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi visant à mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont connu une augmentation de leurs dividendes en 2010 une prime obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'entreprises susceptibles de verser une telle prime et combien de salariés seraient concernés.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat