établissements
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés, voire l'impossibilité pour nombres d'hôtels-restaurants de mettre en oeuvre la réglementation relative à la sécurité incendie et l'accessibilité aux personnes handicapées. En effet, certains établissements ne peuvent pour des raisons techniques ou économiques atteindre les objectifs poursuivis par ces normes tout en préservant leur pérennité. Dès lors, il lui demande si des mesures peuvent être envisagées afin de ne pas fragiliser économiquement nombre d'hôtels-restaurants.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat