réductions d'impôt
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'offre de logement locatif en milieu rural. Il souhaiterait savoir si une adaptation du dispositif Scellier pour les zones rurales est envisageable pour faire face à la pénurie de l'offre locative dans ces zones.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat