culture et communication : administration centrale
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article prévoit que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Elle lui demande comment sont choisis les membres de cette mission et quel est leur statut, et notamment s'ils sont rémunérés, ainsi que les règles qui président à l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat