Réponse publiée le 23 août 2011

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) prévoit différents statuts, en particulier le règlement intérieur national reposant sur une décision du 18 mars 1992, ainsi que des contrats individuels. Il n'existe pas de contrat de travail unique pour les agents contractuels du MEDDTL et des établissements publics sous sa tutelle. Deux chantiers sont actuellement en cours pour les établissements publics sous la tutelle du MEDDTL : l'extension du quasi-statut des contractuels des agences de l'eau aux contractuels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; l'élaboration d'un cadre de gestion commun aux contractuels des parcs nationaux et de l'Agence des aires maritimes protégées (AAMP). Dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire, un projet de loi relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique est en cours d'élaboration. De nouvelles dispositions devraient permettre à ces agents en contrat à durée déterminée de bénéficier, sous certaines conditions, d'un contrat à durée indéterminée, voire d'être titularisés après examen professionnel. La ministre reste attentive au déroulement de cette démarche.