allocations familiales
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le premier bilan de la loi sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il souhaiterait connaître son avis sur ce bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat