Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des ordres régissant les professions des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Ces ordres groupent obligatoirement tous les professionnels habilités à exercer leur profession en France. Ils font l'objet d'une vaste contestation, notamment de la part des infirmiers et des kinésithérapeutes salariés des établissements de santé publics et privés, en raison même de leur situation de salariat qui apparaît en contradiction avec le principe d'un ordre. En effet, leur inscription à l'ordre conditionne l'exercice de leur métier. Or, d'une part, cette inscription vaut paiement d'une cotisation dont le montant paraît peu encadré et, d'autre part, leurs obligations professionnelles figurent déjà dans le code de la santé, leur responsabilité tant professionnelle que personnelle pouvant être engagée par leur employeur ou les patients qu'ils soignent. Plusieurs propositions de loi, d'ores et déjà enregistrées à l'Assemblée nationale, visent à dispenser les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, exerçant leur profession à titre salarié, de s'inscrire à un ordre professionnel. S'agissant de l'ordre infirmier, elle a évoqué, le 30 mars 2011, devant l'Assemblée nationale, la possibilité de rendre l'adhésion facultative pour tous les professionnels concernés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prochainement proposer un aménagement législatif en ce sens et si celui-ci pourrait également s'appliquer aux masseurs-kinésithérapeutes.