Réponse publiée le 28 août 2007

Concernant les activités de l'Office national des forêts (ONF), le contrat d'objectifs État-ONF pour 2007-2011 prévoit, comme c'est actuellement le cas, l'existence d'activités de prestation de services. Il va de soi que celles-ci, lorsqu'elles s'exercent dans le domaine concurrentiel - ce que le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'établissement permet depuis de nombreuses années -, respectent par définition les règles de la concurrence. Ainsi, l'ONF s'attache-t-il à développer des expertises, notamment dans le domaine du bois énergie, qui bénéficient à l'ensemble des acteurs de la filière bois. Sur l'ensemble des activités, il y a des attentes fortes du marché ce qui implique une adaptation de l'offre des services pour répondre à l'ensemble des besoins et ce qui doit permettre aux entreprises comme à l'ONF d'assurer leur pérennité et leur développement. S'agissant des tarifs pratiqués par l'ONF, l'objectif en terme de valeur ajoutée fixé à l'établissement pour ces activités prévoit bien entendu qu'elles ne peuvent se développer à perte dans le but d'augmenter ses parts de marché.