professions libérales : cotisations
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des libéraux percevant leur retraite à taux plein mais souhaitant continuer à exercer leur profession. Leur expérience est particulièrement profitable à l'ensemble de nos concitoyens, et bien souvent ils ne cherchent pas à se refaire une importante clientèle. Ils peuvent donc être découragés par le paiement de cotisations auprès des caisses de retraite à fonds perdus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour faire évoluer la législation dans ce domaine, et s'il est par exemple possible d'envisager un allègement des cotisations ou des charges pour les retraités exerçant une activité professionnelle.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat