maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport que le conseil économique et social régional Nord-Pas-de-Calais a consacré à la santé au travail. La méconnaissance des risques et des maladies, souligne ce rapport, engendre une problématique de sous-déclaration des maladies professionnelles, et d'absence d'actions à la source sur les risques. Afin d'améliorer la traçabilité des expositions, il serait utile de faire compléter les informations qu'apportent les déclarations annuelles des données sociales (DADS) des entreprises, en s'appuyant par exemple, sur le développement de l'observatoire EVREST, dispositif national sur les évolutions et relations de santé au travail. Il lui demande les prolongements qu'il entend donner à ces recommandations.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat