Question écrite n° 108875 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le nombre de tués sur les routes a recommencé à croître depuis le début de l'année. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre rapidement pour endiguer ce phénomène.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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