Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des droits individuels dans la révolution numérique. Le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook. C'est la première fois qu'une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook. Le jugement a retenu le caractère public d'une page Facebook destinée à un groupe "d'amis", alors que le code du travail est muet sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Compte tenu de la porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, une clarification des droits et devoirs sur les réseaux sociaux semble nécessaire, notamment dans le code du travail. Il lui demande si le ministère entend prendre des mesures dans ce sens et quelles sont les premières pistes dégagées par la mission d'information sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique.