Question écrite n° 10894 :
travailleurs de la mine

13e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports la situation des anciens mineurs silicosés ou des veuves d'anciens mineurs, et plus particulièrement sur les points suivants : l'absence de reconnaissance systématique de l'évolution de la maladie ; les délais d'application trop larges pour la revalorisation des rentes ; le niveau moindre d'indemnité que produit, dans le cas des mineurs, la règle de non-cumul des maladies professionnelles et des accidents du travail ; le retard mis à la revalorisation de la rente que devrait normalement entraîner la révision du taux de silicose des personnes concernées ; les difficultés supplémentaires résultant du déremboursernent de plus de 150 médicaments concernant les maladies pulmonaires. Syndicats, associations, élus regroupés dans leur diversité dénoncent cette situation indigne, ne serait-ce qu'en raison de la part prise par la corporation au redressement économique et industriel de la France, puis à son essor. Cet engagement, trop vite oublié par les gouvernements successifs, demande que soient prises enfin en considération des attentes sociales légitimement fondées. Il lui demande les prolongements qu'elle entend donner.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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