travail le dimanche
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la promesse que le Gouvernement avait faite quand à la publication d'un rapport sur le travail le dimanche. En effet, le Gouvernement s'était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi-2010. Il souhaite donc savoir si ce rapport, qui concerne tout de même des millions de nos concitoyens, dont 6,5 millions de salariés, est toujours d'actualité et dans quel délai il compte le publier.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat