Question écrite n° 108960 :
travail saisonnier

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés saisonniers et les aspirations prioritaires liées par exemple, aux questions de la reconduction des contrats, de l'obtention d'une prime de fin de contrat, de sécurisation des parcours professionnels autour de formations adaptées... Ce sont autant de problèmes qui posent, sur le fond, celui de l'obtention d'un nouveau code statutaire définissant la saisonnalité, et d'une sécurité salariale. Portées par les salariés occupant aujourd'hui ce type d'emploi et par leurs associations et syndicats, ces attentes nécessitent l'ouverture d'une concertation nationale. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce point, et les prolongements qu'il entend apporter à la demande de dialogue social sur ces enjeux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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