Question écrite n° 108965 :
travail temporaire

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée. Toutefois, ces personnes sont de plus en plus nombreuses à enchaîner des missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Cette situation ne leur accorde pas de statut comparable à celui d'un salarié sous contrat, et ne garantit aucune des conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout salarié. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour améliorer la situation de précarité des intérimaires de longue durée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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