Réponse publiée le 5 juillet 2011

Les conditions météorologiques de ce printemps 2011 sont particulièrement difficiles, avec une sécheresse précoce et persistante. La situation actuelle est défavorable pour l'ensemble des agriculteurs. En ce qui concerne les éleveurs, elle est même extrêmement préoccupante, puisque ceux-ci font face, par ailleurs, à une augmentation des charges, en particulier due à la forte hausse du coût de l'alimentation animale. Dans ce contexte, l'enjeu est désormais d'éviter à tout prix que les éleveurs ne se retrouvent contraints d'abattre leurs bêtes pour nourrir le reste de leur cheptel, avec de lourdes conséquences sur l'évolution des cours de la viande. C'est pourquoi le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens à sa disposition, afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter la mise à disposition et l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Un suivi attentif de la situation est assuré dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire, qui veille à la bonne mise en oeuvre des dispositifs engagés et examine toutes les pistes nouvelles d'aide. Garantir une disponibilité suffisante en fourrage a constitué la première des priorités du gouvernement. À cette fin, et face à ces circonstances exceptionnelles, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, a autorisé par dérogation le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées et, en accord avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a levé les contraintes liées aux engagements des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET). C'est aussi pourquoi il a demandé aux préfets d'organiser localement la solidarité entre exploitants et les ai autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas, en fonction des circonstances locales. Dans plus de 40 départements, des contrats interfilières ont par ailleurs été mis en place, garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de pailles, à moins de 25 euros la tonne. Le Gouvernement a facilité la circulation de ce fourrage sur l'ensemble du territoire, en créant une cellule logistique destinée à en organiser le transport ferroviaire, en collaboration avec la SNCF et avec le concours du ministère de la défense. La solidarité des banques, ainsi que des compagnies et organismes d'assurance, doit également être au rendez-vous de l'aggravation des difficultés de trésorerie frappant nos éleveurs. À la demande de Bruno Le Maire, le Crédit agricole s'est engagé à verser près de 700 Meuros de prêts aux éleveurs victimes de la sécheresse, à des taux préférentiels. De son côté, la Mutualité sociale agricole (MSA) a acté le report des appels à cotisation de juin pour tous les éleveurs, pour un montant de 80 Meuros. Bruno Le Maire a par ailleurs enclenché le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles, en réunissant la commission des calamités dès le 15 juin dernier. Jamais le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) n'aura été réuni aussi tôt. Les arrêtés de reconnaissance pourront être pris dès le 12 juillet et les premiers versements interviendront à partir du 15 septembre. À cet égard, le Président de la République a annoncé, jeudi 9 juin dernier, à l'occasion de son déplacement en Charente, que le FNGRA serait abondé dès cette année à hauteur de 200 Meuros, pour permettre une avance sur indemnisations concernant les pertes dues à la sécheresse. Il a également annoncé le report d'un an des échéances de prêts contractés par nos éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 et une exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs situés dans les zones sinistrées par la sécheresse. En plus de ces mesures nationales, le Gouvernement s'attache à mobiliser nos partenaires européens. Bruno Le Maire a ainsi obtenu l'autorisation de verser de façon anticipée 50 % des droits à paiement unique (DPU), 80 % de la prime au maintien de la vache allaitante (PMTVA), 50 % des aides aux ovins et caprins. C'est aussi sur proposition de la France et avec le soutien de dix États membres que Dacian Ciolos, commissaire européen chargé de l'agriculture, a annoncé la création d'un groupe de travail européen chargé d'élaborer des propositions pour consolider l'avenir de la filière bovine en Europe, qui pourraient être adoptées dans le cadre de la réforme de la PAC de l'après-2013. Enfin, à l'occasion de la réunion extraordinaire des ministres de l'agriculture de l'UE du 8 juin dernier, Bruno Le Maire a demandé à la Commission européenne de suivre avec attention l'évolution des cours et de prendre, en cas de dégradation supplémentaire, des mesures fortes, comme le rehaussement des seuils d'intervention ou le recours au stockage privé. Au-delà, et face au risque de sécheresses récurrentes, il importe de préparer l'avenir et l'adaptation au changement climatique, en repensant notre modèle de gestion de nos réserves en eau et en faisant évoluer nos pratiques agricoles, afin de les rendre plus économes en eau. C'est dans cet esprit que le Président de la République a annoncé en Charente la mise en place d'un plan de création de retenues d'eau sur cinq ans, pour mieux assurer l'équilibre entre besoins d'irrigation et ressources. La maîtrise d'ouvrage de ces retenues sera confiée aux chambres d'agriculture, dont les compétences seront étendues à cet effet. Afin de sécuriser juridiquement les conditions de mise en place des retenues, les délais de recours seront également réexaminés. Parallèlement, dans les zones où des tensions fortes existent entre les ressources en eau et leur utilisation pour l'irrigation, les volumes d'eau prélevés devront être réduits, en implantant des cultures plus économes en eau. Pour ces zones, le Président de la République a ainsi fixé un objectif de développement de 14 000 hectares de ces cultures d'ici cinq ans. Le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour accompagner au mieux nos agriculteurs jusqu'au terme de cette crise. Aucune mesure de nature à soulager leurs difficultés ne sera a priori écartée.