Réponse publiée le 4 novembre 2008

Le programme « Administration territoriale » est audité par l'inspection générale de l'administration (IGA) dans le cadre d'une mission permanente confiée par le ministre de l'intérieur. Le rapport de synthèse d'avril 2008 a préconisé des recommandations qui ont été mises en oeuvre par le responsable de programme dès 2008. Le responsable de programme a engagé la formalisation d'un dialogue de gestion avec les préfectures de région, dans une perspective pluriannuelle 2009-2011. Ces dialogues de gestion ont eu lieu à deux reprises cette année, à la fois pour étudier les conditions de la gestion 2008 des BOP du programme, et pour préparer les dotations de l'année 2009 et les perspectives budgétaires des années 2010-2011. S'agissant du dispositif de pilotage du programme et des BOP, la refonte de certains indicateurs « INDIGO » préconisée par l'IGA, notamment en matière de formation, est engagée. Ce travail de refonte sera achevé en 2009. L'IGA a également pointé le besoin de redonner au contrôle de gestion sa place stratégique. Cette orientation sera rappelée avant la fin 2008 aux préfets par une instruction qui précisera les modalités de mise en place, dans chaque préfecture, d'un système pérenne et auditable de pilotage de la performance. En particulier, un conseiller en gestion sera positionné systématiquement auprès du secrétaire général de la préfecture. D'autres chantiers préconisés par l'IGA sont engagés pour être achevés en 2009. C'est le cas de l'élaboration d'une directive nationale d'orientation actualisée, qui doit nécessairement tenir compte des derniers arbitrages rendus dans le cadre de la RGPP.