Question écrite n° 109037 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la négociation conventionnelle 2011 entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Les médecins généralistes formulent deux souhaits à l'aube de celle-ci : qu'elle puisse permettre de répondre à la fois aux besoins professionnels des médecins généralistes et aux besoins d'accès aux soins de proximité de la population, et qu'elle permette d'impliquer les jeunes et futurs médecins pour rechercher des solutions qui ne soient pas uniquement symboliques. Pour ce faire, ils formulent deux propositions : faire en sorte que la négociation conventionnelle inverse l'allocation de ressources constatée depuis 2005 pour créer un forfait médecin traitant (un forfait par patient pris en charge par le généraliste traitant), forfait modulé selon les objectifs fixés (coordination des soins, prévention dépistage, travail en équipe de santé de premier recours, projet de santé) ; et prendre des mesures qui donnent envie aux jeunes généralistes formés d'exercer ce métier et donc de s'installer, seule mesure immédiatement opérationnelle pour renforcer l'offre de soins de médecine générale. Ils proposent enfin que les ARS puissent négocier, pour chaque territoire qui le nécessite, une garantie territoriale d'accès à la santé, avec les équipes de santé de premier recours et pas seulement avec les médecins. En réponse à ces propositions, il souhaiterait connaître ses intentions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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