Question écrite n° 109067 :
emploi et activité

13e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle fusion de la Banque postale et de Dexia. Il y a succession de présidents du directoire de la Banque postale. Le nouveau président est l'ex-PDG de Royal bank of Scotland qui faisait des prêts aux collectivités locales françaises avant d'être renflouée par l'État. Or la Banque postale a signé en début d'année un accord avec l'établissement financier Dexia, en vertu duquel elle s'est engagée à souscrire des obligations foncières émises par Dexia, cette opération devant permettre d'aider la banque franco-belge à résoudre une partie de ses problèmes de refinancement. Avant la signature de cet accord, des rumeurs récurrentes avaient prêté aux dirigeants des deux groupes, la volonté de créer une filiale commune pour le financement des collectivités locales, coeur de métier de Dexia avant l'éclatement de la crise financière, non couvert actuellement par l'activité de la Banque postale. Il lui demande que toute la transparence soit faite sur la participation de la Banque postale au sauvetage de Dexia, par un système complexe qui n'a ni alerté les actionnaires, ni la Cour des comptes. Il souhaite savoir quels sont les objectifs réels visés par cet accord.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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