réglementation
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les normes imposées aux collectivités territoriales. Suite aux déclarations du Président de la République, un certain nombre de normes pesant sur les collectivités devraient être supprimées ou revues. Il lui demande les mesures qui doivent être mises en oeuvre dans le cadre de ce chantier.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat