poissonnerie
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la suppression de la « taxe poisson ». Il souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé à la suppression de cette taxe à partir du 1er janvier 2012.
Réponse publiée le 2 août 2011
Le Gouvernement a proposé lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative de juin 2011 la suppression de la contribution pour la pêche durable dite « taxe poisson ». Cette suppression a été votée par les deux assemblées et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. La taxe poisson a été créée fin 2007 pour financer le plan pour une pêche durable et responsable. Les parlementaires ont d'ailleurs exprimé leur souhait que cette contribution présente un caractère temporaire, lors du débat du projet de loi de finances rectificative pour 2007 qui l'a fondée. Une fois le plan achevé il était donc attendu que la suppression de son financement soit organisée. Cette suppression permettra, en abaissant la fiscalité des produits de la mer, de dynamiser l'achat de ces produits par les consommateurs français.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 2 août 2011