réservistes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le revenu dont bénéficient les réservistes militaires. Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes considère que « Les rémunérations versées aux réservistes sont exonérées d'impôt sur le revenu. L'exonération fiscale des réservistes militaires a concerné, en 2008, plus de 60 000 personnes (gendarmerie comprise), pour une dépense fiscale de 6,4 Meuros. Pour justifier cette exonération, il n'est plus possible d'invoquer la nécessité de compenser l'obligation de participer à des périodes d'instruction obligatoires puisque cette obligation a pris fin avec la loi du 22 octobre 1999. Par ailleurs, la rémunération des réservistes ne saurait être assimilée à un défraiement susceptible d'être exonéré ». Il lui demande de préciser les projets que le Gouvernement appelle de ses voeux pour préserver la situation des réservistes.
Réponse publiée le 9 août 2011
Dans le cadre de la montée en puissance des effectifs de la réserve militaire, l'exonération fiscale dont bénéficient actuellement les réservistes contribue à faciliter leur recrutement et leur fidélisation. Cet avantage représente en outre une juste reconnaissance de l'effort de disponibilité consenti par ces personnels, afin de participer à des activités opérationnelles ou de formation durant leurs congés ou leur temps de repos hebdomadaire. Le ministère de la défense et des anciens combattants est donc pour sa part attaché au maintien de cette mesure, ainsi qu'il l'a rappelé dans un courrier adressé au premier président de la Cour des comptes. En effet, la suppression de l'exonération fiscale fragiliserait la mise en oeuvre de la politique de la réserve militaire, qui participe grandement au renforcement du lien armée/Nation et à la réalisation du contrat opérationnel que le Président de la République a fixé aux forces armées.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 9 août 2011