biogaz
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application des nouvelles primes liées aux tarifs de vente d'électricité issue du biogaz aux projets existants. La nouvelle règle de rachat prévoit la création d'une « prime à l'utilisation d'effluents d'élevage ». Cette disposition n'existant pas dans la réglementation précédente, les professionnels déjà engagés dans la filière s'inquiètent ne pas pouvoir en bénéficier considérant qu'il s'agit d'une prime spécifique et non d'une réévaluation. Pour éviter des distorsions de concurrence, cette prime devrait s'appliquer à tous les professionnels de la filière, y compris ceux qui sont déjà installés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard et s'assurer de sa volonté d'encourager l'ensemble de la filière biogaz, dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat