Réponse publiée le 18 octobre 2011

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), garant de la sécurité d'approvisionnement, a présenté en juin dernier l'étude prévisionnelle du passage de l'été, sur la base des données transmises par les producteurs sur la disponibilité de leurs centrales. L'équilibre du système est étudié dans différents scénarios : une situation climatique standard, une canicule et une canicule couplée à une sécheresse prolongée. Le critère de sécurité d'approvisionnement sera respecté à conditions climatiques standard, avec des marges suffisantes permettant d'exporter de l'électricité tout au long de l'été. En situation de canicule, il y aurait des baisses de production sur certains groupes thermiques afin de respecter les limites réglementaires de températures de rejets thermiques, ainsi qu'une plus forte consommation du fait de l'usage des climatisations (chaque degré supplémentaire entraîne une hausse de la consommation d'environ 500 MW). Pour préserver les marges de sécurité, il pourrait être nécessaire d'importer jusqu'à environ 6 000 MW si la canicule survenait fin septembre. Ces niveaux d'import sont compatibles avec les capacités d'échange aux frontières. Naturellement, une éventuelle sécheresse prolongée, au-delà de ce que nous avons connu, conduirait à accroître les tensions, en particulier la contrainte de température maximale de rejets thermiques des centrales nucléaires et à combustible fossile situées sur les cours d'eau. C'est pourquoi, afin de suivre en temps réel la situation de l'équilibre offre-demande en électricité sur la France durant cet été, une cellule de veille a été activée par M. Éric Besson. Cette cellule de veille est chargée de rendre compte au Gouvernement de l'évolution de la sécurité d'approvisionnement, et de proposer les mesures nécessaires. Grâce à un suivi hebdomadaire, voire quotidien, le Gouvernement est ainsi alerté, tout au long de l'été, en amont de l'apparition d'une éventuelle difficulté. La situation à mi-juillet faisait état de débits très inférieurs à la moyenne historique. Les fortes précipitations ont ensuite éloigné le risque de voir apparaître des difficultés, mais ne sont toutefois pas de nature à rétablir durablement les débits à leur valeur habituelle, c'est pourquoi la cellule de veille est restée tout l'été en situation de vigilance. Un certain nombre de leviers d'action sont disponibles pour faire face à d'éventuelles difficultés. Outre les importations d'électricité, certains fournisseurs disposent de contrats spécifiques avec des groupes de production ou des clients, permettant la mise à disposition de puissance supplémentaire via la mise en route de centrales ou des effacements de consommation. Il peut également être envisagé de déplacer de quelques jours les maintenances sur certaines centrales afin de libérer de la puissance disponible. Dans le cas exclusif où l'activation de l'ensemble de ces leviers ne suffirait pas à garantir la sécurité d'approvisionnement, la cellule de veille pourrait proposer au Gouvernement de déclarer la nécessité publique du fonctionnement de certaines centrales avec des températures de rejets thermiques au-delà des limites prévues. Une telle décision serait proposée uniquement sur la base d'un diagnostic technique impératif de la part de RTE. La décision serait naturellement associée à des mesures de suivi environnemental et accordée pour une période la plus courte possible, dans le souci du respect des milieux aquatiques.