Réponse publiée le 21 octobre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les règlements intérieurs locaux régissant l'ouverture au public des directions et services de son ministère. Dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail au sein du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, les arrêtés du 18 décembre 2001 et du 16 avril 2002 ont défini les cycles de travail applicables au sein des services ainsi que la modalité d'application des horaires variables. Les règlements intérieurs locaux des directions et services du ministère sont établis conformément aux dispositions de ces arrêtés et validés par les comités techniques paritaires locaux. Ils définissent pour chaque direction les modalités d'organisation du travail et les horaires d'ouverture des services à partir d'un règlement intérieur type qui garantit une homogénéité des horaires d'ouverture des services sur l'ensemble du territoire, tout en permettant des aménagements répondant aux besoins locaux ou spécifiques. Concernant la continuité du service public les veilles ou lendemains de jours fériés, il est précisé que ces règlements intérieurs locaux ne prévoient pas de dérogation au principe d'ouverture au public pour ces périodes. Ils prévoient au contraire que, pour certaines unités de travail, les impératifs de continuité de service imposent une présence constante d'agents pendant tout ou partie des heures de fonctionnement, y compris pendant les plages mobiles des horaires variables, périodes pendant lesquelles les agents ne sont pas juridiquement tenus d'être présents. Toutefois, il convient d'observer que lorsque le préfet décide de la fermeture des services publics du département, notamment lors de ponts, les services du ministère suivent cette décision. En effet, les services déconcentrés se trouvant souvent au sein de cités administratives, il n'est pas possible pour des raisons de sécurité d'envisager leur ouverture isolée.