Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des professionnels de la filière « méthanisation » déjà installés et regroupés dans l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France. Le Gouvernement s'est clairement exprimé pour encourager l'accélération des projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé et dans quelques semaines, les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz seront revalorisés. De même, un mécanisme d'incitation sera prochainement mis en place pour les traitements des effluents d'élevage, rendant les projets particulièrement intéressants pour les éleveurs. Cependant, il semblerait que l'application de ces nouveaux dispositifs ne concerne pas les installations existantes qui risquent ainsi de se trouver dans une situation de concurrence intenable face aux futures installations qui bénéficieront d'un meilleur tarif de rachat. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer le calendrier de parutions des prochains décrets relatifs à la filière « méthanisation ».